PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX JARDINS FAMILIAUX ET AUX JARDINS D'INSERTION (dossier législatif)

Art. 1er (Aménagements du régime d'organisation et de fonctionnement des jardins familiaux)

Art. 1er (Aménagements du régime d'organisation et de fonctionnement des jardins familiaux)

Souhaits de bienvenue à une délégation de Polynésie française

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE. n° 2003-1119 (dossier législatif)

Art. 10 (Modification des règles d'accès au statut de résident - art. 14 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)

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