Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN (mercredi 16 juillet 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 37 (Droit à pension de réversion - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 38 et L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 38 (Pensions de réversion au bénéfice des orphelins - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 39 (Droit à pension de réversion et pluralité de conjoints - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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