PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL
première lecture
[20 mai 2010]
Article 2 (Entrée en vigueur)
Les Sénatrices et Sénateurs Verts sont favorables à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :