Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-841 (28 juin 2005)]

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Art. 2 (Art. L. 212-4-3, L. 212-4-4 et L. 212-4-6 du code du travail - Durée de travail dans les services d'aide à domicile)

Soutient l'amendement n° 32 de M. Jean Desessard (définition de l'urgence nécessitant une intervention dans un délai de moins de trois jours) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 33 de M. Jean Desessard (conditions de dérogation au délai de prévenance des salariés) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 232-7 et L. 232-15 du code de l'action sociale et des familles - Régime de l'allocation personnalisée d'autonomie)

Soutient l'amendement n° 34 de M. Jean Desessard (suppression du recours au principe du gré à gré pour les personnes âgées dépendantes) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 5232-3 du code de la santé publique - Activité de prestation de services et de distribution de matériels à domicile pour l'autonomie des personnes malades ou handicapées)

Soutient l'amendement n° 35 de M. Jean Desessard (obligation de formation continue des professionnels assurant des prestations ou fournissant du matériel) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 36 de M. Jean Desessard (avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les dispositions réglementaires) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Art. L. 124-4-4 du code du travail - Modification pour coordination du régime indemnitaire de précarité pour les contrats insertion-RMA revêtant la forme de contrats de travail temporaire)

Soutient l'amendement n° 37 de M. Jean Desessard (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)