Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX JARDINS FAMILIAUX ET AUX JARDINS D'INSERTION

première lecture

[14 octobre 2003]

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Discussion générale:

Opportunité de la proposition de loi. Rôle du jardin. Favorable à la revalorisation du statut des jardins et du travail des associations. Participation de la proposition de loi au développement durable. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Aménagements du régime d'organisation et de fonctionnement des jardins familiaux)

  Art. L. 561-1 du code rural (Consécration de l'appellation "jardins familiaux") :

Son amendement n° 5 : éventuelle finalité pédagogique de l'utilisation des jardins ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Aménagements du régime d'organisation et de fonctionnement des jardins familiaux)

Son amendement n° 6 : fonctions éducatives des jardins partagés ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 7 : participation des jardins collectifs aux dynamiques de trame verte et de corridors biologiques ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 8 : contribution des jardins collectifs au développement durable et participation à la sauvegarde de la biodiversité ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Opportunité de la proposition de loi. Rôle des initiatives locales dans le développement durable. (texte intégral du JO)