PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (28 novembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Culture :

Etat B - Titres III et IV

Affaissement des crédits déconcentrés. Négation du lien entre l'état de la société et les moyens donnés à la création. Demande la non-application du protocole relatif aux intermittents du spectacle signé par une minorité de partenaires sociaux. (texte intégral du JO)