Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION D'UNE DIRECTIVE ÉTABLISSANT UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU

première lecture

[n° 2004-338 (6 janvier 2004)]

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Discussion générale:

Enjeu indéniable de l'eau. Nécessité d'établir une politique volontaire en la matière. Application du principe "pollueur-payeur". Problème de pollution du plomb et du mercure. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 210-1 du code de l'environnement - Récupération des coûts des services liés à l'usage de l'eau)

Son amendement n° 23 : modalités d'établissement de ces coûts ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 212-1 du code de l'environnement - Champ d'application et contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, SDAGE)

Son amendement n° 24 : transposition sans minoration de la directive ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 26 : rédaction ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 27 : remplacement des objectifs dérogatoires par un plan d'intervention particulier ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 28  : caractère exceptionnel des dérogations ; rejeté ; et n° 19  : rétablissement de la rédaction initiale ; adopté. (texte intégral du JO)