Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007

première lecture

[n° 2007-1824 (18 décembre 2007)]

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Articles additionnels après l'article 24

Favorable à l'amendement n° 150 de M. Aymeri de Montesquiou (abaissement de 2 kilogrammes à 400 grammes du seuil de détention des tabacs manufacturés par un particulier non achetés dans le réseau officiel des buralistes français). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26 quinquies

Article 41 (Régime de la pénalité que les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche versent au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHPP)

Son amendement n° 142 : suppression ; rejeté. Maintiendra son amendement contre l'avis du Gouvernement et de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 45

Soutient les amendements de la commission des affaires sociales n° 34 (réduction du taux de prélèvement au titre de la gestion en faveur des organismes de sécurité sociale) ; retiré ; et n° 35 (transmission au Parlement d'un rapport annuel récapitulant et évaluant l'ensemble des dépenses concourant à la politique de la famille) ; adopté. (texte intégral du JO)