Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (13 juin 2005)]

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Discussion générale:

Art. 1er (Art. L. 953-5 [nouveau] du code du travail - Extension du champ de la formation professionnelle continue)

Favorable aux amendements identiques n° 1 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 204 (ouverture aux créateurs et repreneurs d'entreprises libérales du droit de bénéficier d'actions d'accompagnement, d'information et de conseil). (texte intégral du JO)