Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

première lecture

[n° 2005-881 (24 mars 2005)]

Discussion générale:

Changement majeur avec la mise en place des lois de financement de la sécurité sociale en 1996. Limites des lois de financement de la sécurité sociale et approbation de la volonté de les enrichir et d'introduire plus de transparence. Frontière entre les finances sociales et les finances de l'Etat. Portée du vote de l'ONDAM. Evolution des comptes du FSV. Approbation de la création d'une démarche "objectifs-résultats". Prérogatives des rapporteurs des projets de loi de financement. Nécessité d'une adaptation régulière de l'organisation de l'examen des lois de financement par le Parlement. (texte intégral du JO)