Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (25, 26 et 27 janvier 2005)]

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Art. 38 (Art. L. 1511-8 nouveau du code général des collectivités territoriales - Aides octroyées par les collectivités locales pour favoriser le maintien ou l'installation de professionnels de santé)

Défavorable à l'amendement n° 155 du Gouvernement (suppression partielle). (texte intégral du JO)

Art. 38 bis (Exonération d'impôt sur les revenus pour les médecins de garde dans les petites communes)

Favorable à l'ouverture d'un grand débat sur la démographie médicale et à l'exonération de la taxe professionnelle pour les professionnels de santé installés en ZRR. Intervient sur l'amendement n° 156 du Gouvernement (extension du dispositif aux professionnels de santé qui entrent dans la logique de la permanence des soins). (texte intégral du JO)

Art. 57 (Art. L. 424-3 à L. 424-6, L. 424-8 à L. 424-11 du code de l'environnement - Conditions d'exercice de la chasse)

Art. additionnel avant l'art. 66

Intervient sur l'amendement n° 87 de M. Jacques Blanc (mise en place de schémas départementaux éoliens). Sa préférence pour l'établissement d'un schéma régional. (texte intégral du JO)