Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

commission mixte paritaire

[n° 2004-669 (3 juin 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage à la CMP. Ouverture d'un espace de liberté pour le monde rural. Enrichissement du débat concernant la TNT. Refus réaliste de l'instauration d'une date butoir. Texte équilibré. Remerciements aux rapporteurs. (texte intégral du JO)