Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (5 et 6 mai 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65

Intervient sur l'amendement n° 545 de M. Pierre Jarlier (relèvement des attributions de DGF des communautés de communes). Opposé au regroupement des EPCI de petite taille. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 11 D

Favorable à l'amendement de M. Pierre Jarlier n° 522 (dérogation au régime des 35 heures dans le secteur du déneigement). Demande un réexamen de la question. (texte intégral du JO)