Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 739 rectifié (Opportunité de la création d'un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire - Rapport au Parlement)

P. 5857 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant la section 1 - Amendement n° 298 rectifié (Obligations relatives à la lutte contre l'artificialisation des terres - Exonération des communes de moins de 2 000 habitants)

P. 5858 (texte intégral du JO)

Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

P. 5858 (texte intégral du JO)
P. 5859 (texte intégral du JO)
P. 5861 (texte intégral du JO)
P. 5862 (texte intégral du JO)
P. 5863 (texte intégral du JO)
P. 5864 (texte intégral du JO)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

P. 5865 (texte intégral du JO)
P. 5866 (texte intégral du JO)
P. 5867 (texte intégral du JO)
P. 5868 (texte intégral du JO)
P. 5869 (texte intégral du JO)
P. 5872 (texte intégral du JO)
P. 5874 (texte intégral du JO)
P. 5875 (texte intégral du JO)
P. 5876 (texte intégral du JO)
P. 5877 (texte intégral du JO)
P. 5878 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 914 rectifié (Conditionnalité de la délivrance de l'autorisation de défrichement des surfaces boisées - Renforcement)

P. 5879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 894 rectifié ter (Action des collectivités publiques en matière d'urbanisme - Prise en considération du développement du télétravail)

P. 5879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 957 rectifié, n° 1177 rectifié ter, n° 1233 rectifié bis, n° 1300 rectifié, n° 1727 rectifié et n° 1744 rectifié bis (Prévention et gestion des sites et sols pollués - Définition des sols et des sous-sols)

P. 5881 (texte intégral du JO)

Article 48 bis (nouveau) (Association des établissements publics compétents en matière de gestion de l'eau aux procédures relatives aux schémas de cohérence territoriale et aux plans locaux d'urbanisme)

P. 5882 (texte intégral du JO)

Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales)

P. 5898 (texte intégral du JO)
P. 5899 (texte intégral du JO)
P. 5900 (texte intégral du JO)
P. 5902 (texte intégral du JO)
P. 5904 (texte intégral du JO)
P. 5905 (texte intégral du JO)
P. 5906 (texte intégral du JO)
P. 5907 (texte intégral du JO)
P. 5908 (texte intégral du JO)
P. 5909 (texte intégral du JO)
P. 5910 (texte intégral du JO)
P. 5911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° 58 rectifié, n° 245 rectifié bis et n° 292 rectifié bis (Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et plan local d'ubranisme (PLU) - Élaboration et révision - Représentants locaux des organisations professionnelles intégrées dans le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - Consultation)

P. 5912 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 195 (Article L. 142-4 du code de l'urbanisme - Communes classées en zone de revitalisation rurale - Non applicabilité)

P. 5913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 2174 (Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 - Application des articles 46 et 50 - Ordonnances diverses - Ratification)

P. 5913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° 27 rectifié ter et n° 951 (Projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements - Autorisation d'urbanisme - Étude agricole et compensation agricole collective - Mise en œuvre obligatoire)

P. 5914 (texte intégral du JO)

Article 49 bis A (supprimé) (Compétence des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur les plans locaux d'urbanisme de communes non couvertes par un SCoT)

P. 5915 (texte intégral du JO)

Article 49 bis B (Identification de zones préférentielles de renaturation au sein des schémas de cohérence territoriale)

P. 5916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 bis B - Amendement n° 1554 (« Zéro artificialisation nette » en 2050 et aménagement durable du territoire - Ajustement des missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANC))

P. 5917 (texte intégral du JO)

Article 49 bis D (Création d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) obligatoires en matière de continuités écologiques et facultatives en matière de franges urbaines)

P. 5918 (texte intégral du JO)

Article 49 bis E (Obligation d'instaurer un coefficient de biotope ou de pleine terre dans les communes des zones tendues et denses)

P. 5918 (texte intégral du JO)
P. 5919 (texte intégral du JO)

Article 49 bis FA (nouveau) (« Permis de végétaliser » et dérogations au bénéfice de la nature en ville)

P. 5919 (texte intégral du JO)

Article 49 bis G (nouveau) (Soumission des cartes communales à évaluation périodique)

P. 5920 (texte intégral du JO)

Article 49 bis (Renforcement des dispositifs d'observation du foncier et de l'habitat mis en place dans le cadre des programmes locaux de l'habitat (PLH) et élargissement des missions des agences d'urbanisme)

P. 5922 (texte intégral du JO)

Article 49 quinquies (supprimé) (Conventions de sobriété foncière)

P. 5923 (texte intégral du JO)

Article 50 (Rapport et débat annuels sur l'artificialisation des sols au sein des communes et EPCI)

P. 5925 (texte intégral du JO)
P. 5926 (texte intégral du JO)

Article 51 (Densité minimale obligatoire au sein des grandes opérations d'urbanisme)

P. 5927 (texte intégral du JO)

Article 51 bis A (Refonte du dispositif de dérogations au règlement des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour les projets accroissant l'offre de logements)

P. 5928 (texte intégral du JO)
P. 5930 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51 bis A - Amendement n° 877 rectifié bis (Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale - Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur)

P. 5932 (texte intégral du JO)

Article 51 bis B (nouveau) (Expérimentation relative à la simplification des procédures d'autorisation des travaux de rénovation et de réhabilitation de bâtiments)

P. 5933 (texte intégral du JO)

Article 51 bis C (nouveau) (Expérimentation relative à la simplification des procédures d'autorisation des travaux de rénovation et de réhabilitation de bâtiments)

P. 5933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51 bis D - Amendement n° 702 rectifié bis (Opérations immobilières sur des friches - Expérimentation d'un certificat de projet rénové)

P. 5934 (texte intégral du JO)

Article 51 bis E (nouveau) (Renforcement du rôle des établissements publics fonciers dans la lutte contre l'artificialisation)

P. 5935 (texte intégral du JO)

Article 51 bis F (nouveau) (Extension des possibilités de mise en œuvre d'une opération de revitalisation du territoire dans les villes périphériques)

P. 5936 (texte intégral du JO)
P. 5937 (texte intégral du JO)

Article 51 bis (Création d'une étude d'optimisation de la densité des constructions pour les opérations d'aménagement soumises à évaluation environnementale)

P. 5937 (texte intégral du JO)
P. 5938 (texte intégral du JO)

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

P. 5939 (texte intégral du JO)
P. 5941 (texte intégral du JO)
P. 5943 (texte intégral du JO)
P. 5944 (texte intégral du JO)
P. 5945 (texte intégral du JO)
P. 5947 (texte intégral du JO)
P. 5948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendements n° 919, n° 295 rectifié et n° 1037 rectifié bis (E-commerce - Moratoire sur les créations de nouveaux entrepôts logistiques de plus de 3 000 m2)

P. 5950 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendements n° 1799, n° 1038 rectifié bis et n° 1570 (Entrepôts de e-commerce - Soumission à autorisation d'exploitation commerciale)

P. 5952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 1561 (Nouvelle implantation d'entrepôt - Soumission à des conditions de desserte par des modes massifiés et durables de transports)

P. 5953 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 1703 (Condition d'examen des dossiers d'autorisation commerciale - Réintroduction du certificat d'urbanisme)

P. 5953 (texte intégral du JO)

Article 52 bis (Planification obligatoire, dans le document d'aménagement artisanal et commercial du SCoT, de l'implantation d'entrepôts logistiques)

P. 5956 (texte intégral du JO)

Article 53 (Texte non modifié par la commission) (Inventaire des zones d'activité économique et pouvoirs de mise en demeure et d'expropriation pour leur réhabilitation)

P. 5958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 - Amendements n° 964 rectifié bis, n° 1184 rectifié quater, n° 1240 rectifié bis, n° 1307 rectifié, n° 1734 rectifié bis et n° 1794 rectifié ter (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Aides financières aux opérateurs d'inventaires territoriaux de fiches - Rapport au Parlement)

P. 5960 (texte intégral du JO)

Article 53 bis A (Modification des règles de majorité applicables à la modification des documents de lotissement en vue d'augmenter le nombre de lots)

P. 5960 (texte intégral du JO)
P. 5961 (texte intégral du JO)

Article 53 bis (Texte non modifié par la commission) (Définition de la friche)

P. 5961 (texte intégral du JO)
P. 5962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 bis - Amendements n° 959 rectifié, n° 1179 rectifié ter, n° 1235 rectifié bis, n° 1302 rectifié bis, n° 1729 rectifié, n° 1746 rectifié bis et n° 1789 rectifié bis (Sites et sols pollués - Notion d'« usage » - Définition)

P. 5964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 bis - Amendements n° 961 rectifié, n° 1181 rectifié ter, n° 1237 rectifié bis, n° 1304 rectifié, n° 1731 rectifié, n° 1748 rectifié bis et n° 1791 rectifié bis (Réhabilitation des sols - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Rôle renforcé)

P. 5966 (texte intégral du JO)

Article 54 (Texte non modifié par la commission) (Étude obligatoire du potentiel d'évolution et de changement d'usage de certains bâtiments avant leur construction et leur démolition)

P. 5967 (texte intégral du JO)

Article 54 bis (Recodification d'une disposition relative au « diagnostic déchets »)

P. 5968 (texte intégral du JO)