Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME

première lecture

[n° 2006-437 (5 octobre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 6

Intervient sur l'amendement n° 24 de M. Jean-Marc Pastor (exigence d'une qualification préalable à l'exercice professionnel d'entreprise de restauration). Prise en compte des acquis de l'expérience. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Art. L. 326-1 du code du tourisme - Définition du refuge de montagne)

Demande confirmation de la non-remise en cause par l'article 7 des dispositions votées dans la loi relative au développement des territoires ruraux. (texte intégral du JO)