Interventions de M. Grégory BLANC (mercredi 29 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-724 (Collectivités territoriales - Réseaux de chaleur majoritairement alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-10 rectifié bis, n° I-306 rectifié bis, n° I-332 rectifié bis, n° I-499 rectifié bis et n° I-731 rectifié (Exonération de taxe foncière sur les constructions nouvelles - Autorisation de suppression pour les communes)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1611 rectifié bis (Maisons d'assistants maternels - Exclusion du champ des résidences secondaires et de leur imposition à la taxe d'habitation)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-2126 rectifié bis, n° I-715 rectifié et n° I-963 rectifié (Taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement - Augmentation/barème progressif)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-726 (Aménagements qui n'artificialisent pas les sols - Dégrèvement de taxe d'aménagement - Création)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-727 (Versement pour sous-densité - Rétablissement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.