PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 266 (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Suppression)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1509 rectifié bis (Conférence territoriale des maires - Pouvoir)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1436 rectifié bis (Métropole de Lyon - Clause de sauvegarde)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1523 rectifié bis (Métropole de Lyon - Pouvoirs de police)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 944 rectifié quater (Autorité organisatrice des territoires lyonnais - Régies Auvergne-Rhône-Alpes - Suppression)

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