PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1415 rectifié ter (Alternatives au gazole non routier (GNR) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-106 rectifié bis (Travailleurs handicapés - Calcul et allocation adultes handicapés - Primes exceptionnelles - Non prise en compte)

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