PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)

P. 6502 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création du réseau France Travail)

P. 6606 (texte intégral du JO)
P. 6608 (texte intégral du JO)
P. 6613 (texte intégral du JO)
P. 6614 (texte intégral du JO)
P. 6615 (texte intégral du JO)
P. 6616 (texte intégral du JO)
P. 6621 (texte intégral du JO)

Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)

P. 6642 (texte intégral du JO)