PROPOSITION DE LOI VISANT À ATTRIBUER LA CARTE DU COMBATTANT AUX SOLDATS ENGAGÉS EN ALGÉRIE APRÈS LES ACCORDS D'ÉVIAN, DU 2 JUILLET 1962 JUSQU'AU 1ER JUILLET 1964 (dossier législatif)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION D'UNE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE FORTE, CONJUGUÉE AU MAINTIEN DE SES MOYENS BUDGÉTAIRES (dossier législatif)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AUX OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES ET À LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATEURS (dossier législatif)
Article 1er (art. 23 bis du Règlement - Ajustement du mécanisme de retenue financière en cas d'absences répétées à la suite de la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat)
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