Question orale avec débat de M. Jean-Paul Virapoullé sur la création d'un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ ENTRE LA BELGIQUE, L'ALLEMAGNE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, LE LUXEMBOURG, LES PAYS-BAS ET L'AUTRICHE, RELATIF À L'APPROFONDISSEMENT DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE, NOTAMMENT EN VUE DE LUTTER CONTRE LE TERRORISME n° 2007-1160 (dossier législatif)
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