PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AUX OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES ET À LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATEURS
première lecture
[6 juin 2018]
Discussion générale:
P. 5549 (texte intégral du JO)P. 5551 (texte intégral du JO)
Article 1er (art. 23 bis du Règlement - Ajustement du mécanisme de retenue financière en cas d'absences répétées à la suite de la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat)
P. 5557 (texte intégral du JO)