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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 17 (Art. 45 de la loi n° 46-628 du 8 août 1946 - Substitution du Conseil supérieur de l'énergie au CSEG)
Soutient l'amendement n° 124 de M. Yves Détraigne (composition du Conseil supérieur de l'énergie) ; retiré. (texte intégral du JO)
