Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (15 et 17 juin 2004)]

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Discussion générale:

Favorable à la reconnaissance du cadre communal comme premier niveau pertinent pour l'information et la protection des populations. Départementalisation des SDIS. Hommage aux sapeurs-pompiers. Création d'un projet personnalisé de fin de carrière. Proximité, formation et disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 54 ou après l'art. 56

Son amendement n° 131 : exonération de charges accordée aux PME employant des sapeurs-pompiers volontaires ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 54

Son amendement n° 133 : exclusion des jours d'arrêt de travail consécutifs à un accident survenu en service de la comptabilisation des droits ou prestations dont les assurés bénéficient en application de la législation sociale ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Les sénateurs du groupe de l'UC voteront ce projet de loi malgré le rejet quasi-systématique par le Gouvernement de leurs amendements. (texte intégral du JO)