Interventions de M. Christian BILHAC (mercredi 8 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'éligibilité des territoires ruraux aux nouvelles conditions du prêt à taux zéro

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.