Interventions de M. Christian BILHAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16 et 17 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1799 (texte intégral du JO)
P. 1805 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 163 rectifié quater (Fichiers utilisés par la police municipale - Accès au maire - Autorisation)

P. 1813 (texte intégral du JO)

Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes)

P. 1843 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 162 rectifié ter (Policiers municipaux - Mise à disposition d'une autre commune d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un EPCI limitrophe - Autorisation)

P. 1873 (texte intégral du JO)