Interventions de M. Joël BIGOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER L'ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2019-809 (11 décembre 2018)]

Article 4 (art. L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-9-1-1 [nouveau], L. 2113-20, L. 2333-55, L. 5210-1-1, L. 5210-1-2 et L. 5741-1 du code général des collectivités territoriales, art. 44 sexdecies et 302 bis ZG du code général des impôts - « Commune-communauté »)

P. 18567 (texte intégral du JO)