PROJET DE LOI RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE CONTRÔLES FRONTALIERS DANS LES PORTS MARITIMES DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD DES DEUX PAYS n° 2003-1368 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Danielle BIDARD-REYDET (jeudi 20 novembre 2003)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.