Interventions de Mme Danielle BIDARD-REYDET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2005-781 (10 juin 2004)]

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Art. additionnels après l'art. 1er sexies

Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non-respect)

Soutient l'amendement n° 321 de Mme Marie-France Beaufils (obligation de réalisation d'économies d'énergies pour les producteurs de fioul lourd et les producteurs de carburants d'origine pétrolière) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 328 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la répercussion sur les tarifs du coût de la réalisation d'économies d'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

Soutient l'amendement n° 330 de Mme Marie-France Beaufils (impossibilité d'instaurer un marché des certificats des économies d'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)