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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Art. 8 (Transposition de la directive «prospectus»)
Art. additionnel avant l'art. 8 bis
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
