PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
première lecture
[n° 2009-403 (17 février 2009)]
Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)