Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

Soutient l'amendement n° 29 de M. Hugues Portelli (possibilité pour les différentes entités composant l'établissement de faire connaître les points de vue de leurs disciplines, notamment en matière de recherche ou de recrutement) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 213 de M. Hugues Portelli (possibilité de désigner au sein du conseil d'administration des représentants du monde économique dont l'activité est en rapport avec le domaine de la recherche, de la formation et de l'enseignement) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils)

Soutient l'amendement n° 35 de M. Hugues Portelli (maintien du mode d'élection des enseignants-chercheurs) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Soutient l'amendement n° 26 de M. Hugues Portelli (renforcement de l'autonomie des unités de formation et de recherche de droit, de sciences politiques, de sciences économiques et de gestion) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)

Soutient l'amendement n° 30 de M. Hugues Portelli (attribution de primes scientifiques sur des critères exclusivement scientifiques) ; adopté. Son amendement n° 140 : égalité de rémunération des agents contractuels et des emplois de fonctionnaires équivalents ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 31 de M. Hugues Portelli (avis conforme des représentants de la discipline concernée pour le recrutement d'un enseignant ou chercheur contractuel) ; adopté. (texte intégral du JO)
Accepte la modification de l'amendement n° 30 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 31 précité. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs)

Soutient l'amendement n° 32 de M. Hugues Portelli (procédure spécifique de recrutement des agrégés à l'occasion de leur première affectation) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 33 de M. Hugues Portelli (présence des professeurs de la discipline concernée au sein du comité de sélection, en qualité de membres de droit) ; et n° 34 (mesures en faveur de la mobilité et du recrutement impartial des jeunes enseignants-chercheurs) ; retirés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 67 de la commission (obligation de mobilité pour être promu dans le corps des professeurs). (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)

Défavorable à l'amendement n° A-1 du Gouvernement (avis consultatif du comité de sélection dans la procédure de recrutement des agents contractuels pour exercer des fonctions d'enseignement et de recherche). (texte intégral du JO)