Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (27 février et 5 mars 2006)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

  Rappel au règlement :

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)

Défavorable à l'amendement n° 609 de M. Roland Muzeau (impossibilité de déroger par accord d'entreprise ou d'établissement à la durée quotidienne de huit heures de travail pour un travailleur de nuit). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)

Intérêt de l'amendement de M. Nicolas About n° 819 (précision des modalités d'évaluation du dispositif du CPE en cas de rupture du contrat pendant les deux premières années de sa conclusion) retiré puis repris par M. Jacques Mahéas. Difficulté de la formulation. Le groupe UMP estimera logique de voter contre après les apaisements donnés par le ministre. (texte intégral du JO)