Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (14 octobre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 48 (Simplification et clarification en matière de sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 201 de M. Paul Blanc (extension du champ de l'habilitation à l'harmonisation des procédures de nomination aux emplois supérieurs des organismes de sécurité sociale et du service du contrôle médical) ; adopté. Prise en compte des souhaits des médecins-conseils. Extension des compétences du comité des carrières. (texte intégral du JO)

Art. 50 (Simplification dans le domaine de la santé)

Soutient l'amendement n° 202 de M. Paul Blanc (simplification de l'organisation, du fonctionnement et de la gestion des centres de lutte contre le cancer) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 51 (Ratification des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit)

Sur l'amendement n° 33 de la commission (ratification des huit dernières ordonnances adoptées par le Gouvernement en vertu de la loi du 2 juillet 2003 et diverses modifications), son sous-amendement n° 199  : retour à l'appellation d'origine pour les commissions consultatives de l'environnement et élargissement de leur domaine de compétence ; adopté. (texte intégral du JO)