PROPOSITION DE LOI VISANT À AGGRAVER LES PEINES PUNISSANT LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE

première lecture

[n° 2003-88 (23 janvier 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Progression du racisme et de l'antisémitisme en France. Evolution salutaire du droit pénal. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)