Interventions de M. Jacques BERTHOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (26 janvier et 2 février 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Soutient l'amendement n° 384 de M. Jean-Claude Peyronnet ; adopté. (texte intégral du JO)