PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS
première lecture
[n° 2010-2 (14 octobre 2009)]
Article 4 (Comité d'indemnisation)
Soutient l'amendement n° 6 de M. André Vantomme ; rejeté. (texte intégral du JO)