PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 391 rectifié ter (Projet d'aménagement des voies d'accès de l'axe ferroviaire de liaison européenne Lyon-Turin entre Lyon et la section transfrontalière du tunnel - Rapport au Parlement)

Article 1er D (nouveau) (Renforcement de la priorité donnée par la planification régionale à l'optimisation des infrastructures de transport existantes)

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