Interventions de M. Guy BENARROCHE (lundi 10 mai 2021)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE COMPLÉTANT L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION ET RELATIF À LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 9 et n° 10 (Charte de l'environnement de 2004 - Article 6 - Principe de non-régression et principe de solidarité écologique - Création)

• Intervention 3

Article unique

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 14 (Projets et propositions de loi - Évaluation de leur impact climatique - Mise en place)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 17 (Défenseur de l'environnement - Création)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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