Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE

première lecture

[14 avril 2021]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3226 (texte intégral du JO)

Article 1er (Rapport biannuel sur l'exclusion numérique et référentiel des compétences numériques)

P. 3229 (texte intégral du JO)

Article 6 (Référentiel unique des sites internet publics)

P. 3234 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 (Instituts régionaux du travail social - Formation à la médiation numérique - Obligation)

P. 3240 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3244 (texte intégral du JO)