PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DU DÉBAT DÉMOCRATIQUE ET À AMÉLIORER LES CONDITIONS SANITAIRES D'ORGANISATION DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DANS LE CONTEXTE LIÉ À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (dossier législatif)

Article 3 (Augmentation du nombre de bureaux de vote)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LES CONDITIONS SANITAIRES D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LE CONTEXTE LIÉ À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (dossier législatif)

Article 2 (Augmentation du nombre de bureaux de vote)

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