Interventions de Mme Nadine BELLUROT (samedi 5 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-83 rectifié (Communes signataires de la convention « Opération de revitalisation de territoire (ORT) » - Rénovation des locaux commerciaux - Exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation)

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