PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LES CONDITIONS SANITAIRES D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LE CONTEXTE LIÉ À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
première lecture
[25 février 2022]
Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19:
Article 2 (Augmentation du nombre de bureaux de vote)
P. 2202 (texte intégral du JO)