Interventions de Mme Nadine BELLUROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DU DÉBAT DÉMOCRATIQUE ET À AMÉLIORER LES CONDITIONS SANITAIRES D'ORGANISATION DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DANS LE CONTEXTE LIÉ À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[25 février 2022]

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Discussion générale - commune avec celle du visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19:

P. 2190 (texte intégral du JO)

Article 3 (Augmentation du nombre de bureaux de vote)

P. 2201 (texte intégral du JO)