PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE
première lecture
[n° 2014-173 (14 et 15 janvier 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Politique de la ville)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er bis A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 (Contrats de ville)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 A
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
. (texte intégral du JO)