Interventions de M. René BEAUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1594 (15 et 16 novembre 2010)]

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Quatrième partie :

Articles additionnels avant l’article 43 bis

Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire)

Défavorable aux amendements n° 83 de la commission, n° 180 de M. Yves Daudigny, n° 391 de M. Nicolas About, n° 438 de M. François Autain et n° 443 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur l'amendement n° 603 de la commission. (texte intégral du JO)