Interventions de M. René BEAUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (23 novembre 2010)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 11 bis

Favorable à l'amendement n° I-481 de la commission (défiscalisation du fioul domestique comme carburant combustible pour le transport fluvial de marchandises). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Son amendement n° I-48 : accélération de la mise en oeuvre des dispositifs individuels permettant d'évaluer l'efficacité énergétique des appartements ; retiré. (texte intégral du JO)