Interventions de M. René BEAUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE OBLIGATOIRE L'INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE FUMÉE DANS TOUS LES LIEUX D'HABITATION

première lecture

[n° 2010-238 (25 janvier 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Incendies domestiques. Caractère intolérable. Texte complétant la réglementation nationale existante. Effort d'information. Ajustements des dispositifs. Amendements proposés. La commission des affaires économiques recommande l'adoption de la proposition de loi modifiée par ses amendements. (texte intégral du JO)

Article 1er (Intitulé et nouvelle division du chapitre IX du titre II du livre I du code de la construction et de l'habitation)

Son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L.129-8 à L.129-10 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements)

Son amendement n° 2 : suppression de la référence aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée et responsabilité de l'installation et de la maintenance ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Entrée en vigueur)

Son amendement n° 3 : contenu du rapport au Parlement ; adopté. (texte intégral du JO)