PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2006-1537 (10 octobre 2006)]

Discussion générale:

Diversification indispensable des approvisionnements en gaz et organisation en pôles d'achat : opportunité de la fusion entre Gaz de France et Suez. Diminution impérieuse de notre consommation d'énergie et amélioration de la prise en compte des préoccupations environnementales. Regrette la vassalisation du marché français au marché allemand. Rénovation de la Commission de régulation de l'énergie, CRE. Mise en place d'un "tarif de retour". Mesures transitoires des tarifs régulés. Interrogation sur l'éventuelle taxation des transports d'énergie par canalisation souterraine. (texte intégral du JO)