Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mardi 29 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 9 (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles)

Art. additionnels après l'art. 9

Art. additionnel avant l'art. 24

Art. 24 (Réforme de la dotation globale d'équipement des départements)

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